Les travaux de réfection d’un monument funéraire (ravalement et gravures) nécessitent-ils une autorisation du maire ?
Une récente réponse ministérielle vient répondre à cette question moins anodine qu’il n'y paraît, compte tenu du nombre de travaux de ce type effectués quotidiennement sur les sépultures dans les cimetières en France et qu’il convient d’examiner au regard des pouvoirs de police du maire (Rép. min., no 11478 : JO Sénat, 26 sept. 2019, p. 4896).
Le domaine public et la sépulture
Le concessionnaire dispose d’un droit privatif de jouissance sur la parcelle de terrain qui lui a été concédée. Mais cette parcelle est située dans le cimetière affecté à l’usage du public, qui reçoit donc la qualification de domaine public sur lequel le maire dispose de pouvoirs de police dite « police des funérailles et des lieux de sépulture » (CGCT, art. L. 2213-7 à L 2213-15).
Sous le contrôle et la surveillance du maire, le concessionnaire et ultérieurement les ayants droit de la sépulture doivent entretenir la sépulture :
d’une part dans le cadre du…
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