Caractéristiques du cimetière et obligations de la commune

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Le cimetière est un lieu permettant de marquer le deuil et d’entretenir le souvenir des personnes disparues. C’est un espace public. Le cimetière peut être communal ou intercommunal et doit posséder certaines caractéristiques.

Les communes ont la charge de créer des cimetières pour permettre l’ensevelissement des corps. Leur création et leur agrandissement sont décidés par le conseil municipal. Les communes de plus de 2 000 habitants disposent d’une plus grande liberté dans ce domaine.

La commune doit être propriétaire des terrains nécessaires à la création du cimetière et les dépenses résultant de la clôture, de l’entretien et de la translation des cimetières constituent des dépenses obligatoires pour les communes.

Si, depuis la loi de 2008, le maire a vu ses interventions réduites dans bon nombre d’opérations, il doit tout de même garantir le droit de l’individu à la dernière demeure, dresser les actes de décès des personnes décédées dans sa commune, autoriser la fermeture du cercueil et délivrer l’autorisation d’inhumation ou d’exhumation.

Le cimetière, un lieu de recueillement chargé de symboles. Le cimetière est un lieu permettant de marquer le deuil et d’entretenir le souvenir des personnes disparues. Une historienne a pu écrire, concernant le cimetière de la commune d’Oradour-sur-Glane, que « chaque plaque représente un éclat de la mosaïque qu’est cette communauté traumatisée. Au cimetière d’Oradour, on ne doit jamais perdre de vue un fait fondamental : le cimetière appartient à la commune. C’est le seul endroit de l’ancien bourg sur lequel les gens d’Oradour aient un contrôle total »1.Le cimetière constitue également,…
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