Peut-on inhumer les cendres d’un animal de compagnie avec son maître ?

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Dans une question écrite n° 5929, Mme Lise Magnier, députée de la Marne, interroge le ministre de l’Intérieur sur la possibilité d’inhumer les cendres d’un animal de compagnie avec son maître.

Près d’un foyer français sur deux possède un animal de compagnie dont le statut légal a récemment évolué pour ne plus être une chose (au sens du droit civil), mais un « être vivant doué de sensibilité » (voir C. civ., art. 515-14). Depuis plusieurs années, les communes font face à la multiplication des demandes d’inhumation des propriétaires, notamment de chats et de chiens, avec les cendres de leur animal de compagnie. Pourtant, le maire ne peut aujourd’hui donner de telles autorisations. Aussi, il est fait état de nombreuses actions dissimulées qui consistent notamment à déposer les cendres…
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