Des recommandations pour un droit funéraire simplifié et adapté aux évolutions sociales
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Le 27 octobre 2021, Claire Hédon, la Défenseure des droits, a rendu un rapport intitulé « Des droits gravés dans le marbre ? La personne défunte et ses proches face au service public funéraire ». Ce rapport formule six recommandations axées autour de la nécessité d’ajuster le droit funéraire et d’améliorer les relations des proches du défunt avec les communes.
Dix ans après un premier rapport relatif à la législation funéraire, la Défenseure des droits a entendu renouveler l’analyse en s’appuyant sur les saisines dont elle a eu à connaître en la matière. S’il est indéniable que le droit funéraire a connu des avancées, avec notamment le guide juridique relatif à la législation funéraire à destination des collectivités locales de 2017, la jurisprudence et la doctrine, il n’en reste pas moins un droit ancien, fragmenté et difficilement appréhendé.
La complexité de la législation funéraire est d’autant plus marquée par le fait que les erreurs commises…
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