Modèle d’acte de renouvellement d’une concession dans le cimetière communal

Mis à jour le , Vérifié le

Modèle d’acte permettant le renouvellement d’une concession suite à l’expiration du délai initial pour lequel elle a été créée.

Modèle d’acte de renouvellement d’une concession dans le cimetière communal. Concession no … ; no … du plan du cimetière, délivrée le … pour une durée de … à … (nom, prénoms, adresse), concessionnaire(s) originel(s).(1) renouvelée le(s) … pour une même durée que celle souscrite initialement et expirant le …le maire de la commune de …Vu la demande présentée par M. … (nom et prénoms)domicilié(e) à …, rue …concessionnaireouayant droit … (lien de parenté) du concessionnaire tendant à obtenir le renouvellement pour une même durée de la concession sus-indiquée ;Arrête :Art. 1er. – La concession…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Nos offres d'abonnement Je teste gratuitement
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.