Modèle d’acte de renouvellement d’une concession dans le cimetière communal
Modèle d’acte permettant le renouvellement d’une concession suite à l’expiration du délai initial pour lequel elle a été créée.
Modèle d’acte de renouvellement d’une concession dans le cimetière communal.
Concession no … ; no … du plan du cimetière, délivrée le … pour une durée de … à … (nom, prénoms, adresse), concessionnaire(s) originel(s).
(1) renouvelée le(s) … pour une même durée que celle souscrite initialement et expirant le …
le maire de la commune de …
Vu la demande présentée par M. … (nom et prénoms)
domicilié(e) à …, rue …
concessionnaire
ou
ayant droit … (lien de parenté) du concessionnaire tendant à obtenir le renouvellement pour une même durée de la concession sus-indiquée ;
Arrête :
Art. 1er. …
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