Le maire peut-il faire droit à une demande de renouvellement anticipé d’une concession ?
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Dans une réponse ministérielle du 6 janvier 2022, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales revient sur les modalités de renouvellement des concessions funéraires. L’occasion de rappeler que le renouvellement anticipé n’est pas organisé par le Code général des collectivités territoriales.
Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle, exposait dans sa question à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales que les terrains concédés par les communes le sont en grande majorité pour une durée de trente ans maximum. Tant que ces concessions ne sont pas parvenues à leur échéance, les familles se heurtent à un refus de renouvellement. En résulte une source d’inquiétude, notamment pour les personnes âgées qui souhaiteraient s’assurer, de leur vivant, de la pérennité de la concession pour trente ans au moins.
Afin de répondre à ces…
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