Mise en ligne d’un guide pratique pour connaître la réglementation sur les cendres funéraires
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié en décembre 2018 un guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires. Présenté principalement sous la forme pratique de questions/réponses et d’annexes, il vient en complément du guide de la législation funéraire publié par le même ministère en 2017.
Cet article vous propose de rapporter quelques éléments de ce deuxième guide et d’y ajouter observations ou réflexions.
À titre de précision liminaire, le ministère rappelle en première page du guide que les conseils donnés valent « sous réserve de l’interprétation souveraine des tribunaux ». En cas de litige, le juge administratif ou judiciaire s’en tient au texte de la loi et non aux interprétations successives des ministères interrogés.
Les principes généraux
Le guide rappelle, chaque fois qu’il apparaît nécessaire, les principes généraux de droit applicable, tant en ce qui concerne le droit à inhumation (CGCT, art. L. 2223-1) que celui de la police du maire relative aux funérailles et lieux de sépulture …
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