État civil & Cimetières
À quand la suppression effective de la double tenue du registre d’état civil ?
À l’occasion d’une
Tous les articles de Anne-Laure Lutringer
-
-
État civil & Cimetières
Le maire peut-il faire droit à une demande de renouvellement anticipé d’une concession ?
Dans une -
État civil & Cimetières
Gestion des concessions en état d’abandon : la délégation à une entreprise privée est-elle possible ?
Dans une -
État civil & Cimetières
Reprise des concessions funéraires : vers un assouplissement des conditions d’accès par les héritiers en ligne indirecte
Une proposition de loi, présentée par le député Pierre Dharréville, a été enregistrée à l’Assemblée nationale le 16 novembre 2021 afin de faciliter la reprise d’une concession funéraire -
État civil & Cimetières
Des recommandations pour un droit funéraire simplifié et adapté aux évolutions sociales
Le 27 octobre 2021, Claire Hédon, la Défenseure des droits, a rendu un rapport intitulé « Des droits gravés dans le marbre ? -
État civil & Cimetières
Une commune doit s’assurer qu’une concession est bien libre d’occupation avant de l’attribuer à nouveau
Dans un arrêt n° 20DA00935 du 20 juillet 2021, la cour administrative d’appel de Douai revient sur les obligations du maire préalablement à l’attribution d’une concession déjà utilisée.