Modèle d’autorisation de crémation pour les maires de la commune de décès et de mise en bière

Modèle d’autorisation de crémation pour les maires de la commune de décès et de mise en bière. À noter Il convient d’observer que l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999 propose la rédaction d’une autorisation de crémation par le maire de la commune du lieu de décès ou, le cas échéant, du lieu de la mise en bière en son numéro 427-3, d’une part, et au vu de la décision du parquet en son numéro 427-4, d’autre part. Commune de … Nous, … (nom, prénom), (1) maire, (1) adjoint au maire de la commune de … ; Vu le Code général des collectivités…