Les cimetières d’animaux familiers
La situation juridique des cimetières d’animaux dits « familiers » ou « de compagnie » échappe à la réglementation de droit commun. En l’absence de textes spécifiques, ils peuvent être créés et gérés librement. Il existe cependant, en principe, dans chaque département, un règlement sanitaire qui régit l’enfouissement des animaux en tenant compte, notamment, de leur poids. Il appartient au maire de prendre toutes dispositions utiles pour assurer la salubrité et donc interdire le cas échéant une telle installation.
Il existe également maintenant des centres d’incinération de cadavres d’animaux de compagnie. Ces centres doivent prendre en compte certaines règles concernant notamment leur création, leur implantation et l’hygiène du personnel.
Contenu :
- existence de cimetières d’animaux familiers ;
- règlement sanitaire départemental ;
- centre d’incinération de cadavres d’animaux de compagnie ;
- création des crématoriums pour animaux ;
- implantation ;
- hygiène du personnel.