La situation juridique des cimetières d’animaux dits « familiers » ou « de compagnie » échappe à la réglementation de droit commun. En l’absence de textes spécifiques, ils peuvent être créés et gérés librement. Il existe cependant, en principe, dans chaque département, un règlement sanitaire qui régit l’enfouissement des animaux en tenant compte, notamment, de leur poids. Il appartient au maire de prendre toutes dispositions utiles pour assurer la salubrité et donc interdire le cas échéant une telle installation.
Il existe également maintenant des centres d’incinération de cadavres d’animaux de compagnie. Ces centres doivent prendre en compte certaines règles concernant notamment leur création, leur implantation et l’hygiène du personnel.
Leur existence.
Des cimetières d’animaux dits familiers ou de compagnie existent ; leur situation juridique échappe à la réglementation de droit commun. En l’absence de textes spécifiques, ils peuvent être créés et gérés librement.
Il en existe un à Asnières (Hauts-de-Seine) : créé à la fin du xixe siècle, situé sur un terrain privé et exploité par une personne privée, il fait l’objet d’une procédure de demande de classement au titre des monuments historiques (L., 2 mai 1930). Il en existe également à Nice (Alpes-Maritimes), Durtal (Maine-et-Loire), Monaco, Cadaujac (Gironde), Nancy …
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