Les inhumations dans les cimetières spéciaux

Mis à jour le , Vérifié le

Les cimetières spéciaux comprennent les cimetières se trouvant dans les jardins ou parcs de congrégations religieuses et ceux dans l’enceinte des hôpitaux. Si la première catégorie n’est pas autorisée juridiquement, la pratique tolère de telles inhumations sous réserve du respect des formalités relatives aux inhumations en terrain privé. La deuxième procédure n’est possible qu’à titre très exceptionnel et suppose que le désir de s’y faire inhumer ait été exprimé explicitement par le défunt.

Contenu :

  • inhumations dans les jardins ou parcs de congrégations religieuses (enceinte des couvents, monastères, abbayes) ;
  • enceinte des hôpitaux.

Référence : CGCT, art. L. 2223-10.

Inhumations dans les jardins ou parcs de congrégations religieuses (enceinte des couvents, monastères, abbayes). Juridiquement, ces cimetières ne peuvent être autorisés, mais la pratique les tolère sous réserve du respect des formalités relatives aux inhumations en terrain privé, à chaque utilisation1. L’autorisation est donnée à titre individuel.Si le site d’inhumation est déplacé à l’intérieur de la propriété, il convient de recueillir l’avis d’un hydrogéologue agréé2.Il est toléré, par l’administration, qu’un évêque qui en a exprimé le vœu puisse être inhumé dans sa cathédrale ; cette…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Nos offres d'abonnement Je teste gratuitement
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.