Reprise des sépultures en terrain commun : la volonté du défunt doit être respectée en cas de crémation des restes exhumés

Dans ses dispositions, l’article incriminé offrait au maire la possibilité de faire procéder à la crémation des restes exhumés en terrain commun, à l'issue de la période de rotation de cinq ans, en l'absence d'opposition connue ou attestée du défunt, sans autre formalité. Pour le Conseil des sages, les termes contestés de l’article ne garantissent pas suffisamment le respect de la dignité de la personne humaine (qui, rappelons-le, ne cesse pas avec la mort), en offrant cette faculté au maire, sans mettre à la charge de celui-ci, l’obligation de rechercher les tiers susceptibles de faire…