Règlement intérieur et autres obligations concernant la crémation
Un règlement intérieur doit obligatoirement être présent dans chaque crématorium et respecter certaines formalités. Une subvention peut parfois être versée par les départements afin d’aider les communes à créer un crématorium. Il existe des prescriptions différentes en fonction des parties du crématorium : parties publiques et parties techniques. Différentes normes viennent réglementer la hauteur des cheminées et les quantités de produits polluants rejetés dans l’atmosphère. Une procédure de contrôle des installations de crémation permet de vérifier leur conformité aux prescriptions techniques.
Règlement intérieur obligatoire.
Les gestionnaires d’un crématorium sont tenus d’adopter un règlement intérieur conforme aux dispositions des articles R. 2223-67 et R. 2223-68 du Code général des collectivités territoriales, tel qu’il a été précisé par le décret du 10 mai 2017.
Il est affiché à la vue du public dans les locaux d’accueil de celui-ci et déposé auprès du préfet qui leur a délivré l’habilitation dès son adoption et de toute modification. Le règlement intérieur est un acte administratif soumis au contrôle de légalité externe et interne1.
Il doit contenir obligatoirement les…
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