Modèle de notification de la décision d’interrompre la procédure

Modèle de notification de la décision d’interrompre la procédure. Lettre recommandée avec accusé de réception. À …, le … Le maire de la commune de … à M. … M. … Je vous notifie le constat d’entretien en date du … dressé à la suite du transport au cimetière communal de … auquel vous avez participé. L’état d’abandon ayant cessé, j’ai décidé de ne pas poursuivre la procédure de reprise de la concession (nature), no …, délivrée en son temps à … Au cas où, à l’avenir, l’état d’abandon se manifesterait à nouveau, je vous informe que la réglementation en matière funéraire m’autorise à…