L’existence et le fonctionnement d’un cimetière sont susceptibles d’entraîner la responsabilité administrative de la commune
Par un arrêt en date du 23 mars dernier, la cour administrative d’appel de Marseille a eu l’occasion de se prononcer sur l’engagement de la responsabilité administrative pour faute et sans faute des collectivités territoriales du fait de troubles liés à la présence et au fonctionnement d’un cimetière (CAA Marseille, 23 mars 2021, n° 19MA04433).
En l’espèce, les requérants sont propriétaires dans la commune de Pontis d'un fonds agricole. Ils font appel du jugement du 25 juillet 2019 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur requête visant à faire condamner la commune de Pontis à leur verser la somme de 35 000 euros en réparation du préjudice que leur causent les nuisances olfactives en provenance du cimetière actuel et de son extension future.
La cour administrative d’appel commence par rappeler les règles applicables en matière de responsabilité du maître d’ouvrage. Ainsi, ce dernier est responsable, même en…
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