Les mesures de simplification s’appliquent-elles à tous les organismes ?

Les mesures de simplification s’appliquent-elles à tous les organismes ? Les mesures de simplification ne s’appliquent pas aux instances gouvernementales et autorités administratives étrangères. En effet, celles-ci peuvent continuer à demander notamment la légalisation des signatures ou des photocopies certifiées conformes à l’original. Les mairies, dans ces situations, procèdent comme sous l’ancienne réglementation. Les simplifications concernent les administrations dans leurs rapports entre elles. Elles ne s’appliquent pas d’emblée aux relations entre les particuliers et les organismes…