Acte de décès d’une personne non identifiée et dont le moment du décès est inconnu

Modèle d’acte de décès d’une personne non identifiée et dont le moment du décès est inconnu. No … (personne non identifiée) Le … (date et heure du constat) a été constaté le décès paraissant remonter à une date indéterminée, d’une personne de sexe …, dont l’identité n’a pu être établie. Le signalement est le suivant : … (âge approximatif, taille, couleur des cheveux, description du corps et des vêtements, circonstances pouvant ultérieurement faciliter l’identification). Dressé le … sur déclaration de … qui, lecture faite et invité à lire l’acte, a signé avec Nous, …, officier d’état civil.