Formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance

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Une fois l’acte de naissance établi, il reste encore à effectuer un certain nombre de formalités.

Contenu :

  • compléter le livret de famille ;
  • établir un livret de famille ;
  • délivrer des copies et extraits avec filiation d’actes de naissance ;
  • délivrer le carnet de santé ;
  • compléter le certificat d’accouchement ;
  • transmettre un extrait d’acte de naissance avec filiation au service de la protection maternelle et infantile (PMI) ;
  • faire une déclaration aux autorités consulaires ;
  • envoyer un avis de naissance à la mairie de domicile des parents ;
  • compléter le bulletin de naissance INSEE no 5 ;
  • établir la liste des naissances destinées à la presse locale.

Références : CSP, art. L. 2132-1 et R. 2112-21 ; D. no 2017-890, 6 mai 2017, art. 23 ; IGREC no 69, 71, 637-1.

Compléter le livret de famille. Il doit être obligatoirement complété, ce qui signifie que les parents n’ont pas à en faire la demande (nouvelle IGREC, no << IGREC - 28 octobre 2011 (naissance et filiation) >>,n°72).Les livrets délivrés antérieurement au 1er juillet 2006 (anciennes présentations) restent valables et sont complétés à chaque nouvelle naissance d’un enfant du couple. Un livret « nouveau modèle » ne sera établi qu’à l’occasion du mariage des parents ou d’une demande de duplicata.Dans le cas du livret étranger, il sera complété si la présentation du livret le permet, c’est-à…
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