Quelles sont les formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance ?
Différentes formalités doivent être effectuées par l’officier d’état civil après l’établissement de l’acte de naissance. Il doit, notamment, délivrer des extraits et copies de l’acte, compléter le livret de famille, expécdier un avis de naissance à la mairie du domicile des parents, adresser un extrait d’acte de naissance au service départemental de protection maternelle et infantile.
Quelles sont les formalités postérieures à l’établissement de l’acte de naissance ?
Après l’établissement de l’acte de naissance, il est délivré des extraits et copies de l’acte aux intéressés pour leurs démarches auprès des administrations (CAF, sécurité sociale, etc.), des organismes (mutuelles, banques, etc.) et des employeurs.Le livret de famille, s’il existe, est complété. Sinon, il convient d’en établir un qui sera complété par les mairies de naissance du ou des parents.Selon le type de certificat d’accouchement présenté, il sera ou non remis au déclarant la partie détachable dudit…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.