Les administrations peuvent-elles effectuer les demandes d'actes de l'état civil en lieu et place de leurs usagers ?

Un certain nombre d’organismes peuvent dorénavant obtenir directement des mairies des copies et extraits d’actes pour les dossiers qu’ils instruisent lorsque cela est prévu légalement, après en avoir informé leurs usagers et, en cas d’urgence, par télécopie. L’information individuelle au cas par cas est, de toute évidence, impossible, aussi est-elle réalisée par lettre circulaire, revue ou document d’informations.

Lorsque la demande est faite par téléphone, l’officier d’état civil prendra soin de vérifier l’identité de l’organisme appelant et signalera à son interlocuteur que la télécopie n’a pas de valeur authentique.