Suppression des autorisations de sortie du territoire
Les autorisations de sortie du territoire sont supprimées depuis le 1er janvier 2013. Cependant, certains pays continuent d’exiger ce document pour l’entrée du mineur sur leur territoire.
Rétablissement.
Les autorisations de sortie du territoire (AST), qui avaient été supprimées par une circulaire en date du 20 novembre 2012, ont été rétablies depuis le 15 janvier 2017 par le décret no 2016‑1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale.L’enfant (français qui vit en France ou étranger qui vit habituellement en France) qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants : pièce d’identité valide du mineur : carte nationale d…
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