L’autorisation de sortie du territoire est rétablie pour les mineurs depuis le 15 janvier
Depuis le 15 janvier 2017, un mineur ne peut plus voyager à l’étranger sans détenir un formulaire d'autorisation parentale rempli et signé par ses parents. Ce formulaire, supprimé en 2013, a été rétabli par un décret en date du 2 novembre. Cette nouvelle réglementation vise à renforcer les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme afin notamment d’éviter le départ de mineurs vers la Syrie.
Jusqu'au 14 janvier 2017, un mineur pouvait voyager seul au sein de l’Union européenne, simplement muni d’un titre d’identité en cours de validité. Désormais, pour voyager seul à l’étranger, il doit présenter une carte d'identité ou un passeport, le formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale et la photocopie du titre d'identité du parent signataire.
Le modèle du formulaire d’autorisation a été établi par un arrêté le 13 décembre 2016, publié conjointement par le ministre de l'Intérieur, le ministre de la Justice et le…
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