Autorité parentale

Mis à jour le , Vérifié le

Les deux parents exercent conjointement l’autorité parentale sur leur enfant jusqu’à sa majorité ou son émancipation. Une délégation partielle ou totale peut, dans certains cas, être décidée par le juge aux affaires familiales.

Contenu :

définition ;absence d’effet du mariage sur l’exercice de l’autorité parentale ;exercice de l’autorité parentale ;exercice de l’autorité parentale dans la famille adoptive ;délégation de l’autorité parentale ;nom de l’enfant à la suite du retrait total de l’autorité parentale.

Références : C. civ., art. 371-1, 372, 373-2, 376 à 377-3, 380-1.

Définition. L’autorité parentale est définie par l’article << Code civil >>,n°585 du Code civil :« L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques.Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son…
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