Quelles sont les mentions relatives au nom (choix, adjonction, rectification) portées sur le livret de famille ?
La circulaire du 10 décembre 2004 sur le nom indique clairement que le livret de famille doit contenir l’ensemble des informations relatives au nom. Différentes mentions relatives au nom doivent donc être portées dans le livret de famille.
Quelles sont les mentions relatives au nom (choix, changement, adjonction, rectification) portées sur le livret de famille ?
La circulaire du 10 décembre 2004 sur le nom indique clairement que le livret de famille doit contenir l’ensemble des informations relatives au nom.Le choix du nom est indiqué à la suite du nom « suivant déclaration conjointe du … ».Le changement de nom est en mention marginale : « prend le nom de … suivant déclaration conjointe de changement de nom faite le … devant l’officier d’état civil de … ». Lors de l’établissement d’un duplicata, le changement de nom est…
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