Synthèse pour le changement de nom en fonction de la situation de l’enfant

Ces schémas synthétisent les différentes situations dans lesquelles peuvent se retrouver les enfants et les règles qui régissent le changement de nom en fonction de ces situations.

Contenu :

changement de nom de l’enfant né à compter du 1^er janvier 2005 reconnu après la naissance par le père : famille avec un seul enfant.changement de nom de l’enfant de rang 2 né à compter du 1^er janvier 2005 reconnu après sa naissance par son père : famille avec deux enfants (situation du cadet) ;changement de nom de l’enfant de rang 1 né à compter du 1^er janvier 2005 : famille avec deux enfants (situation de l’aîné) ;résumé pour le changement de nom ;changement de nom pour motif légitime ;consentement au changement de nom d’un enfant majeur ou de plus de 13 ans ;formule de recueil de consentement ;changement de nom par un nom régulièrement acquis à l’étranger ;nom de l’enfant issu de l’assistance médicale à la procréation.

Références : C. civ., art. 61, 61-3-1, 311-21, 311-23, 342-11, 342-12, 357 ; IGREC n^o 119-3 ; D. n^o 94-52, 20 janv. 1994.