Synthèse pour le changement de nom en fonction de la situation de l’enfant
Ces schémas synthétisent les différentes situations dans lesquelles peuvent se retrouver les enfants et les règles qui régissent le changement de nom en fonction de ces situations.
Changement de nom de l’enfant né à compter du 1er janvier 2005 reconnu après la naissance par le père : famille avec un seul enfant.
horizontal
Changement de nom de l’enfant de rang 2 né à compter du 1er janvier 2005 reconnu après sa naissance par son père : famille avec 2 enfants (situation du cadet).
vertical
Changement de nom de l’enfant de rang 1 né à compter du 1er janvier 2005 : famille avec 2 enfants (situation de l’aîné).
Si les parents décident d’un changement de nom pour l’aîné après la naissance du cadet, il convient de prendre en…
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