Appréhender les mécanismes de l’adoption simple
Il est fréquent que les agents des services état civil soient sollicités par le public sur les thèmes variés du droit de la famille. Les différentes formes d’adoption ne dérogent pas à la règle. Qui plus est, les officiers de l’état civil se doivent de maitriser a minima ces sujets lorsqu’ils travaillent sur les actes de l’état civil (apposition de mentions marginales, reprise d’acte en vue de leur dématérialisation, etc.).
C’est ainsi que nous proposons de traiter en deux focus l’adoption simple (sept. 2018) et l’adoption plénière (oct. 2018) et d’en faire un sujet axé à la fois sur les généralités et ses effets, mais aussi sur les préoccupations des officiers de l’état civil pour mieux appréhender les actes de l’état civil.
1. Les généralités et les effets de l’adoption simple
Il existe, en droit français, deux formes d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. La différence fondamentale porte sur les liens de filiation. La première conserve les liens d’origine biologique et les font coexister avec le nouveau lien créé avec l’adoptant. La seconde, quant à elle, rompt tous les liens de filiation existants et crée un nouveau lien de filiation avec l’adoptant.
Contrairement à l’adoption plénière, l’adoption en la forme simple est permise quel que soit l’âge de l’adopté. Par contre, les règles d’âge…
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