Formule de mention d’adoption simple

Formules de mention d’adoption simple (nouvelle IGREC, no 369). Apposée sur réquisition du procureur, une mention d’adoption simple est portée sur l’acte de naissance de la personne concernée ainsi que le cas échéant sur les autres actes où cette personne figure.Mention à apposer lorsque le tribunal ne modifie que le nom de l’enfantAdopté(e) en la forme de l’adoption simple par … (Prénom(s), NOM de l’adoptant(e)), né(e) le … à … (éventuellement et par … (Prénom(s), NOM de son(sa) conjoint(e)) née le … à …, son époux(se)).Le nom de l’adopté est … (éventuellement (1re partie : … 2nde partie …