Établissement de la filiation

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La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à chacun de ses parents. La distinction entre simple filiation (filiation établie auprès d’un seul parent) et double filiation (filiation établie auprès des deux parents) remplace celle entre les enfants « légitimes » et « naturels ».

L’adoption a des conséquences sur la filiation qui diffèrent si l’adoption est plénière ou simple. Dans tous les cas, l’enfant adopté est inscrit dans le livret de famille des adoptants.

Contenu :

définition ;vocabulaire ;établissement de la filiation ;filiation par l’effet de la loi ;filiation par reconnaissance ;filiation suite à une assistance médicale à la procréation (AMP) ;filiation par possession d’état ;filiation par jugement ;définition de la possession d’état ;enfant incestueux ;adoption plénière ;adoption simple ;inscription sur livret de famille.

Références : C. civ., art. 310-2, 311-25, 312, 342-10, 343-1, 356, 360 à 370-2 ; L. no 2005-579 du 4 juill. 2005 ; L. no 2021-1017 du 2 août 2021 ; L. no 2022-219 du 21 févr. 2022 ; D. no 74-449, 23 juil. 1974, art. 12 et 12-1 ; IGREC no 267.

Définition. La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à ses parents. Elle peut être maternelle et/ou paternelle.Ce lien juridique crée la parenté d’où résulte la composition de la famille.L’ordonnance no 2005-759 du 4 juillet 2005 a supprimé la distinction entre famille légitime et famille naturelle qui n’avait plus lieu d’être, les droits et les devoirs au sein de chacune de ces familles étant identiques.Dans la famille adoptive, l’établissement de la filiation est purement judiciaire, mais entraîne les mêmes droits et devoirs.À noter que la loi no 2021-1017 du 2 août 2021…
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