Absence et disparition : des formes méconnues de la fin de la personnalité juridique
Une personne existe – et possède la personnalité juridique – entre deux événements : elle débute par la naissance et se termine en principe par le décès. Ce sont des faits clairement identifiables, mais il existe des situations particulières : l’absence et la disparition.
1. Le début et la fin de l’existence des personnes
Le début de la personnalité juridique est déterminé par un principe bien connu de tous les officiers d’état civil dressant quotidiennement des actes de naissances : naître vivant et viable. En effet, chaque certificat de naissance, quelle que soit sa forme, reprendra cette formulation. Cette notion est précisée dans les articles 318 et 725 du Code civil.
« Vivant » signifie que les fonctions vitales de l’enfant doivent être remplies. « Viable » détermine la capacité naturelle et autonome de l’enfant. L’enfant mort-né ou décédé au cours de l…
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