Tous les articles de Jean-Louis Begon

L’instruction du dossier de mariage en mairie reste un sujet particulier. Non pas qu’elle soit compliquée à mettre en œuvre, mais les pratiques sont très souvent divergentes d’une mairie à une autre, voire « abracadabrantesques » !

Une personne existe – et possède la personnalité juridique – entre deux événements : elle débute par la naissance et se termine en principe par le décès. Ce sont des faits clairement identifiables, mais il existe des situations particulières : l’absence et la disparition.

Il est fréquent que les agents des services état civil soient sollicités par le public sur les thèmes variés du droit de la famille. Les différentes formes d’adoption ne dérogent pas à la règle.

La rectification de certaines erreurs et omissions purement matérielles par l’officier d’état civil (C. civ., art.

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle a profondément remanié l’état civil français en 2017.

Depuis l’ordonnance du 15 avril 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille existe un nouveau mode de protection des majeurs : l’habilitation familiale (C. civ., art. 494-1 et 494-2).

« Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement » : l’article 146 du Code civil détermine la réalité de l’intention matrimoniale.