État civil & Cimetières L’instruction du dossier de mariage : des pratiques bien différentes selon les communes L’instruction du dossier de mariage en mairie reste un sujet particulier. Non pas qu’elle soit compliquée à mettre en œuvre, mais les pratiques sont très souvent divergentes d’une mairie à une autre, voire « abracadabrantesques » ! Focus — 28 octobre 2019
État civil & Cimetières Absence et disparition : des formes méconnues de la fin de la personnalité juridique Une personne existe – et possède la personnalité juridique – entre deux événements : elle débute par la naissance et se termine en principe par le décès. Ce sont des faits clairement identifiables, mais il existe des situations particulières : l’absence et la disparition. Focus — 4 mars 2019
État civil & Cimetières Appréhender les mécanismes de l’adoption simple Il est fréquent que les agents des services état civil soient sollicités par le public sur les thèmes variés du droit de la famille. Les différentes formes d’adoption ne dérogent pas à la règle. Focus — 27 août 2018
État civil & Cimetières La mise en œuvre pratique des rectifications d’erreurs matérielles La rectification de certaines erreurs et omissions purement matérielles par l’officier d’état civil (C. civ., art. Focus — 6 juin 2018
État civil & Cimetières La déclaration conjointe de changement de nom : véritable changement ou simple ajustement ? La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle a profondément remanié l’état civil français en 2017. Focus — 14 mars 2018
État civil & Cimetières L’habilitation familiale : un nouvel outil de protection des majeurs Depuis l’ordonnance du 15 avril 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille existe un nouveau mode de protection des majeurs : l’habilitation familiale (C. civ., art. 494-1 et 494-2). Focus — 12 septembre 2017
État civil & Cimetières Décider d’une audition de mariage : l’approche pratique de l’agent d’état civil « Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement » : l’article 146 du Code civil détermine la réalité de l’intention matrimoniale. Focus — 1er mars 2017