Le modèle de livret de famille modifié par un nouvel arrêté
L’arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille a pour principal objet d’adapter le contenu du livret aux récentes modifications de l’état civil, notamment induites par le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017. Cet article présentera les principaux changements découlant de ce texte.
Conditions d’obtention d’un second livret de famille
L’arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille ajoute de nouveaux motifs de délivrance d’un second livret de famille. Ainsi, en plus de la perte, du vol ou de la destruction du premier livret ou de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes dont l’acte figure sur le livret, il sera désormais possible de solliciter un second livret en cas de changement de prénom prononcé à la suite d’une décision de la mention du sexe à l’état civil. Ce changement devra avoir…
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