Quand et comment délivre-t-on un duplicata de livret de famille appelé aussi second livret ?

Mis à jour le , Vérifié le

Le duplicata est délivré dans les cas suivants :

vol ou perte du premier livret ; destruction ou détérioration importante du livret de famille ; après modification de l’état civil des personnes portées dessus ; après divorce ou séparation de ses détenteurs ; chaque fois que l’intérêt légitime du demandeur le justifie.

Le duplicata de livret de famille peut être établi par deux procédés : reconstitution ou reproduction.

Quand et comment délivre-t-on un duplicata de livret de famille appelé aussi second livret ? Un duplicata peut être délivré dans les cas suivants :perte, vol ou destruction du premier livret ;changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes dont l’acte figure sur le livret, sous réserve de la restitution du premier livret ;changement de prénom prononcé à la suite d’une décision de changement de la mention du sexe à l’état civil ayant entraîné la modification de l’acte de mariage ainsi que des actes de naissance des enfants, sous réserve de la restitution du premier…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.