Duplicata du livret de famille
On appelle ici duplicata, le second livret et les livrets délivrés ultérieurement. La délivrance d’un duplicata est en principe gratuite. Une procédure spécifique s’applique à la demande de duplicata. Il existe différents cas d’attribution d’un second livret : perte ou vol du premier ; certains changements liés à l’état civil des personnes qui figurent dans le livret ; en cas de divorce ou de séparation ; enfin, toutes les fois que le demandeur justifie d’un intérêt légitime à disposer d’un livret de famille. Le duplicata doit dorénavant être établi sur le nouveau modèle de livret. Il est établi de préférence par reconstitution. Il peut également être établi par reproduction du premier livret au cas où la reconstitution serait longue et difficile en raison des risques d’erreurs qu’elle comporte. Concernant les duplicatas non réclamés, il n’y a pas de réglementation établie, mais il est recommandé de procéder à un tri dans le stock en souffrance des mairies chaque année.
Contenu :
définition ;demande de duplicata ;cas d’attribution d’un second livret de famille ;confiscation d’un livret de famille ;établissement d’un duplicata de livret de famille par reconstitution ;établissement du duplicata par reproduction du premier livret ;mise à jour des duplicatas ;duplicatas de livrets de famille non réclamés.Références : IGREC nos 603-1, 604-1, 634, 635 ; A. NOR:JUSC1933172A, 10 janv. 2020.