Juliette Part : Parcours républicain : « L’intégration s'effectuant notamment par l’emploi, nous avons signé une convention-cadre sur l’insertion professionnelle »

Comment s’organisent les territoires pour mettre en œuvre la politique d’intégration ?

Le ministère de l’Intérieur porte cette politique publique en lien avec un opérateur, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), qui met en œuvre le contrat d’intégration républicaine (CIR). En Savoie, je coordonne, sous l'autorité du préfet, l'action des services qui concourent à la politique d'intégration dans le département : l'OFII, la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ainsi que le bureau de l'immigration de la préfecture. Nous savons que l’intégration s'effectue notamment par l’emploi, c’est pour cela qu’en début d’année une convention-cadre entre Pôle emploi, l’OFII, les missions locales et Cap emploi a été signée.

Elle prévoit un accompagnement local et sur mesure pour l’insertion professionnelle des étrangers primo-arrivants. C’est une volonté nationale qui se décline au niveau des territoires, et en Savoie nous sommes parmi les premiers à l’avoir mis en place.

Quels sont les pré-requis pour déclencher le parcours républicain ?

Les personnes éligibles au parcours républicain sont des personnes de nationalité étrangère admises pour la première fois au séjour, au titre de l'immigration familiale, professionnelle ou parce qu'elles sont réfugiées ou bénéficiaires de la protection nationale. Cependant dans certains cas, les personnes en sont dispensées, comme les étudiants, les « passeports talents » (NDLR : carte pluriannuelle de séjour attribuée aux personnes hautement qualifiées, souhaitant créer une entreprise ou investir en France, ou artistes), les saisonniers, les étrangers malades et enfin les stagiaires. En ce qui concerne le parcours républicain, il se déroule de la manière suivante. L’étranger primo-arrivant est accueilli par l’OFII, qui mène un entretien personnalisé permettant de faire le point sur les besoins et les attentes. Ensuite, le contrat d’intégration républicaine comprend une formation civique de 4 jours, obligatoire, qui a pour but de faire connaître et comprendre les principes et valeurs de la République française. À cela s’ajoute la formation linguistique, qui varie selon le niveau de langue et peut aller jusqu’à 600 heures. L’étape suivante est l’orientation vers le service public de l’emploi et enfin l’entretien de fin de contrat républicain qui permet d’établir un bilan. Au bout d’un an de séjour et le respect du contrat, la personne ayant suivi le parcours républicain peut demander une carte de séjour pluriannuelle. Un parcours républicain est également prévu dans le cadre d’une demande de naturalisation pour obtenir la nationalité française. En effet, la personne étrangère sollicitant la naturalisation doit démontrer une connaissance suffisante de la langue ainsi que sa connaissance de l'histoire, la culture et la société française. Lorsqu’une personne étrangère souhaite être naturalisée, elle dépose une demande auprès de la préfecture référente, qui travaille pour plusieurs préfectures.

Comment est délivrée la nationalité française ?

Une fois que le dossier est complet, la personne est reçue en préfecture pour un entretien d'assimilation. Ensuite, le dossier est transmis au ministère de l’Intérieur, avec un avis de la préfecture. L’annonce de la nationalité intervient ensuite par décret et ce sont les préfectures qui organisent les cérémonies de naturalisation. C’est à ce moment qu’on remet aux personnes le décret pour symboliser leur entrée dans la nationalité française. Le préfet prononce un discours d’accueil, nous diffusons un film puis nous offrons un moment de convivialité. Malheureusement en 2020, nous n’avons pas pu tenir de cérémonies en raison du covid 19, donc nous avons envoyé les décrets par voie postale. Autrement, nous réalisons en moyenne 3 à 4 cérémonies par an, en Savoie, avec à chaque fois entre 30 et 40 personnes.