État civil & Cimetières « En France, la dualité des sexes constitue un élément fondateur de l’organisation sociale et juridique » Témoin de l’évolution de la loi sur la changement de sexe, Me Caroline Yadan-Pesah a souvent accompagné ses clients dans cette démarche, notamment lorsque l’intervention chirurgicale était encore nécessaire. L’avocate explique comment en 10 ans, le cadre juridique s’est adapté et assoupli. Interview — 15 juin 2022
État civil & Cimetières Parcours républicain : « L’intégration s'effectuant notamment par l’emploi, nous avons signé une convention-cadre sur l’insertion professionnelle » En 2021, 110 000 contrats d’intégration républicaine ont été signés à l’échelle nationale. Interview — 22 mars 2022
État civil & Cimetières « Avec la nouvelle loi, le changement de nom devrait se faire auprès de l’état civil avec un formulaire CERFA » Une proposition de loi sur la simplification du changement de nom de famille est actuellement en cours d’examen au Sénat. Interview — 1er février 2022
État civil & Cimetières « Avec le zéro phyto, nous passons d’un cimetière froid et minéral à un cimetière-parc » La loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation ds produits phytosanitaires sur le territoire national, dite « loi Labbé », oblige toutes les collectivités à gérer les espaces verts publics en zéro phyto. Interview — 26 novembre 2021
État civil & Cimetières « Plus pratique et plus robuste, la CNI est davantage sécurisée pour mieux combattre l’usurpation d’identité » À Compiègne, le service État civil délivre les nouvelles cartes d’identité depuis mars 2021. Déjà département pilote pour le passeport biométrique en 2009, l’Oise a une nouvelle fois joué les éclaireurs. Interview — 30 septembre 2021
État civil & Cimetières « Au premier confinement, l’adaptation la plus importante a été celle du bureau des décès » Les services de l’état civil ont dû faire face à une situation inédite, générée par la crise sanitaire mondiale qui sévit depuis 2020. À Mulhouse, durement touchée par la pandémie, le premier confinement a nécessité une réorganisation du service public. Interview — 9 juillet 2021
État civil & Cimetières « Tous les postes à l’étranger n’ont pas une circonscription consulaire qui leur permet de faire de l’état civil » À l’étranger, les Français peuvent accéder aux services de l’état civil grâce aux consulats. À Londres, le consulat général peut transcrire et dresser des actes, mais aussi gérer les demandes de nationalité. Interview — 12 mai 2021
État civil & Cimetières « Avec des agents polycompétents au guichet unique, nous ne laissons pas les gens sans réponse » Bien identifié par les 33 000 habitants de la ville, à Dreux, le guichet unique existe depuis 2013. Interview — 10 mars 2021