Tous les articles de Éléonore Bohn

Témoin de l’évolution de la loi sur la changement de sexe, Me Caroline Yadan-Pesah a souvent accompagné ses clients dans cette démarche, notamment lorsque l’intervention chirurgicale était encore nécessaire. L’avocate explique comment en 10 ans, le cadre juridique s’est adapté et assoupli.

En 2021, 110 000 contrats d’intégration républicaine ont été signés à l’échelle nationale.

Une proposition de loi sur la simplification du changement de nom de famille est actuellement en cours d’examen au Sénat.

La loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation ds produits phytosanitaires sur le territoire national, dite « loi Labbé », oblige toutes les collectivités à gérer les espaces verts publics en zéro phyto.

À Compiègne, le service État civil délivre les nouvelles cartes d’identité depuis mars 2021. Déjà département pilote pour le passeport biométrique en 2009, l’Oise a une nouvelle fois joué les éclaireurs.

Les services de l’état civil ont dû faire face à une situation inédite, générée par la crise sanitaire mondiale qui sévit depuis 2020. À Mulhouse, durement touchée par la pandémie, le premier confinement a nécessité une réorganisation du service public.

À l’étranger, les Français peuvent accéder aux services de l’état civil grâce aux consulats. À Londres, le consulat général peut transcrire et dresser des actes, mais aussi gérer les demandes de nationalité.

Bien identifié par les 33 000 habitants de la ville, à Dreux, le guichet unique existe depuis 2013.