Le certificat de coutume est-il obligatoire ?
En général, un certificat de coutume et un certificat de célibat sont demandés à tout étranger se mariant en France. Il existe toutefois des exceptions, notamment pour les pays membres de la CIEC (Commission internationale de l’état civil).
Le certificat de coutume est-il obligatoire ?
La circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil prévoit que les ressortissants étrangers fournissent un certificat de coutume pour rapporter la preuve du contenu de leur loi personnelle afin de permettre à l’officier d’état civil de s’assurer du respect de ses conditions.Le certificat de coutume doit permettre d’identifier le document prouvant à l’officier d’état civil que l’intéressé est en capacité de se marier.S’il fait apparaître des conditions plus restrictives que la loi française, il sera notifié aux futurs époux que leur union…
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