Où doit être déclarée une naissance ?
La déclaration de naissance se fait, en principe, auprès de l’officier d’état civil de la mairie du lieu de naissance de l’enfant mais il peut exister des dérogations à ce principe.
Où doit être déclarée une naissance ?
La déclaration de naissance se fait auprès de l’officier d’état civil de la mairie du lieu de naissance (C. civ., art. 55).Le lieu de naissance énoncé dans l’acte est celui du lieu d’expulsion de l’enfant et non celui du placenta.Le lieu de naissance est toujours indiqué par l’adresse de l’établissement de santé. On ne fait pas référence au nom de l’hôpital ou de la clinique.Si l’organisation du service le prévoit, l’officier d’état civil peut se rendre à la maternité auprès de l’accouchée pour y prendre la déclaration. Dans ce cas, l’autorisation du…
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