Quels documents présenter pour une déclaration de naissance ?
Différents documents sont nécessaires à la déclaration de naissance et des vérifications doivent être opérées par l’officier pour éviter toute mention de rectification ultérieure.
Quels documents présenter pour une déclaration de naissance ?
Les documents nécessaires à la déclaration de naissance sont :le certificat d’accouchement délivré par la sage-femme ou le médecin (généralement) : si l’accouchement a eu lieu à domicile, le certificat d’accouchement doit préciser, a minima, que l’enfant est né vivant et viable et son sexe. Si le professionnel de santé n’a pas pu assister à l’accouchement, la date et l’heure seront données par le déclarant ;le livret de famille s’il existe ;la(les) reconnaissance(s) anticipée(s) éventuelle(s) ;la déclaration conjointe de choix…
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