Quels documents présenter pour une déclaration de naissance ?
Différents documents sont nécessaires à la déclaration de naissance et des vérifications doivent être opérées par l’officier pour éviter toute mention de rectification ultérieure.
Quels documents présenter pour une déclaration de naissance ?
Les documents nécessaires à la déclaration de naissance sont :le certificat d’accouchement délivré par la sage-femme ou le médecin (généralement) ;le livret de famille s’il existe ;la(les) reconnaissance(s) anticipée(s) éventuelle(s) ;la déclaration conjointe de choix de nom de famille si les parents ont la possibilité de le faire et qu’ils désirent la mettre en œuvre (si elle ne contient pas tous les éléments prévus, elle ne doit pas être acceptée et l’officier d’état civil doit prendre instruction auprès du procureur de la…
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