Que doit-on présenter pour établir les diverses autorisations ?
Le document le plus important est le certificat médical constatant le décès mais différentes modalités régissent les diverses autorisations.
Que doit-on présenter pour établir les diverses autorisations ?
Le document essentiel permettant les diverses opérations funéraires, qu’elles soient soumises à déclaration ou qu’elles fassent l’objet d’autorisations du maire, est le certificat médical constatant le décès, daté, signé et cacheté. Le nom du médecin doit être lisible et accompagné de son cachet.1 – L’autorisation de fermeture de cercueil est établie au vu du certificat médical de décès.Cette autorisation de fermeture de cercueil était communément appelée permis d’inhumer.2 – L’autorisation de crémation est établie :au vu de…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.