Acte de reconnaissance d’un enfant lorsque le père n’a été informé ni de l’identité de l’enfant ni du lieu de la naisance
Illustration d’une formule de reconnaissance d’un enfant par son père qui n’a été informé ni de son identité, ni de son lieu de naissance.
Reconnaissance d’un enfant lorsque le père n’a été informé ni de l’identité de l’enfant ni du lieu de la naissance.
… a déclaré reconnaître pour son enfant, un enfant dont il affirme que … (Prénom(s), NOM, date et lieu de naissance, profession, domicile, le tout, autant qu’il pourra le savoir) a accouché, entre … (telle date et telle autre date) et être informé du caractère divisible…L’officier d’état civil transmettra cet acte au procureur pour suite à donner.À noterComme pour tout acte, l’officier d’état civil invitera le déclarant à justifier de son identité.Une mère ne peut s’opposer à…
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