Quel texte précise l'obligation de la présence des deux futurs lors du dépôt d'un dossier de mariage ?
Dans le cade de la lutte contre les mariages contractés à des fins étrangères aux droits et obligations matrimoniaux énoncés aux articles 212 et suivants du Code civil, mariages classiquement qualifiés de « simulés » ou « de complaisance » ou encore couramment de « mariages blancs », l’officier de l’état civil se doit de relever tous les indices susceptibles de mettre en doute l’intention matrimoniale.
En effet, il est le seul à pouvoir détecter certains indices, soit au cours de la constitution du dossier, soit lors de l'audition des époux.
La circulaire du 10 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés liste un certain nombre d’indices ou d’indicateurs révélateur de simulation au mariage.
Au regard de cette liste, la présence des deux futurs époux apparaît indispensable même si les textes ne le prévoient pas expressément.
La loi impose à l’officier de l’état civil de procéder à l’audition préalable des futurs époux.
Il ne peut se dispenser du respect de cette obligation…
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