Comment se prépare une audition à mariage et quelles suites peuvent lui être données ?
La décision de procéder à l’audition préalable ou non découle de la première rencontre avec l’agent d’état civil chargé de la préparation du dossier. La loi encadre la convocation pour cette audition, son déroulé, ainsi que ses effets.
Comment se prépare une audition à mariage et quelles suites peuvent lui être données ?
Prévue par l’article 63 du Code civil, cette audition a pour but de prévenir la célébration de mariages frauduleux (Circ. CIV/09/10, 22 juin 2010, relative à la lutte contre les mariages simulés).Une rencontre avec l’agent d’état civil chargé de la préparation du dossier est indispensable pour vérifier la réalité du consentement, sauf lorsque le maire connaît personnellement les intéressés et qu’aucun doute ne peut exister sur le projet de mariage.Dans tous les autres cas, cette première rencontre semble…
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