Sur l'acte de mariage d'une personne adoptée par la Nation, la filiation doit-elle être indiquée ?
L'institution des pupilles de la Nation a été créée, à la fin de la Première Guerre mondiale, par la loi du 27 juillet 1917. Son but était d'apporter une protection morale et matérielle, jusqu’à leur majorité, aux nombreux orphelins de guerre et enfants de mutilés ou d'invalides.
Les pupilles de la Nation sont :
les enfants de moins de 21 ans dont les parents sont veufs ou orphelins de guerre, ou victimes du terrorisme ;
les enfants de moins de 21 ans dont le père, la mère ou le soutien de famille a été tué ou blessé sur un théâtre d’opérations, ainsi que les enfants de différentes catégories de fonctionnaires tués et blessés dans des conditions précisées par le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ;
les enfants de moins de 21 ans eux-mêmes victimes de guerre ou d’actes de terrorisme, peuvent être reconnus pupille de la Nation…
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