Mention de lien de filiation

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Modèle de mention du lien de filiation de l’époux ou de l’épouse apposée sur l’acte de mariage.

Lien de filiation. Filiation de l’époux/l’épouse établie à l’égard de … (Prénom(s), NOM du père/de la mère). Complété par : … l’époux/l’épouse se nomme désormais … (éventuellement (1re partie : … 2nde partie : …)). Consentement de l’intéressée(e) reçu le … par l’officier d’état civil de … (ou par Me …, notaire à …). Ou : … l’époux/l’épouse se nomme … (éventuellement (1re partie : … 2nde partie : …)). Jugement (arrêt) du tribunal judiciaire (de la cour d’appel) de … rendu le … Ou : … l’époux/l’épouse a été adopté(e) en la forme de l’adoption simple par … (Prénom(s), NOM de l’adoptant,…
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