Mention de « pupille de la Nation »
Modèle de mention apposée sur un acte de naissance lorsqu’une décision de justice a donné la qualité de « pupille de la Nation » à l’intéressé.
Adopté par la Nation.
Adopté par la Nation.
Jugement (Arrêt) du tribunal judiciaire (de la cour d’appel) de... rendu le...
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