Lorsque l'un des parents fait l'objet d'une mention d'adoption simple avec un nouveau nom, celui-ci doit-il figurer sur l'acte de naissance de ses enfants ?
L’adoption simple ajoute une nouvelle famille à la famille d’origine de l’enfant. Le jugement prononçant l’adoption simple est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté.
Le jugement d’adoption pouvant entraîner un changement de nom pour l’adopté pour devenir un nom composé, il doit faire état de tous les actes concernés par ce changement. Toutefois, à la demande de l’adoptant, le nom de l’adopté peut être simplement celui de l’adoptant (et non un nom composé) ou l’adopté peut garder son nom d’origine en cas d’adoption de l’enfant du conjoint.
Les actes concernés peuvent être l’acte de mariage de l’adulte adopté, l’acte de naissance de son conjoint comportant une mention de mariage, les actes de naissance des enfants mineurs et majeurs, parfois leurs actes de…
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