État civil & Cimetières

naissance
Les naissances de 2016 se concentrent dans un nombre réduit de maternités
Naissance sous X
Une personne née sous X et adoptée peut-elle demander une copie intégrale de son acte de naissance d'origine ?
Au vu de l'ordonnance du 1er juillet 2006 (filiation maternelle établie dans l'acte), à quoi sert « l'acte de reconnaissance conjointe après naissance », la mère n'ayant plus à reconnaître son enfant après naissance ?
Quel est le dispositif en vigueur concernant les accouchements sur X et la possibilité d’inscrire le nom de la mère dans la déclaration de naissance ?
Accouchement sous X : une instruction clarifie les règles à mettre en œuvre
Cons. const., 16 mai 2012, M. Mathieu E, no 2012-248 QPC
CEDH, 13 févr. 2003, Odièvre c/ France, no 42326/98
Décret no 2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles et à l’accompagnement et l’information des femmes accouchant dans le secret pris pour l’application de la loi no 2002-93 du 22 janvier 2002 rela
Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat
Namibie
Namibie
Nationalité
Mariage et personnes de nationalité étrangère
Mariage et nationalité
Nationalité française : les procédures dématérialisées et simplifiées par le Gouvernement
Parcours républicain : « L’intégration s'effectuant notamment par l’emploi, nous avons signé une convention-cadre sur l’insertion professionnelle »
Refus de la nationalité française à cause du conjoint bigame
Le séjour irrégulier est-il un empêchement à mariage ?
Temporalité et attribution de la nationalité dans le cadre d'une adoption plénière
Une disposition de la loi de 1927 sur la nationalité française déclarée contraire à la Constitution
Mayotte : vers une remise en cause du droit du sol ?
Peut-on inscrire, sur le livret de famille d’un parent ayant acquis la nationalité française, l’acte de naissance de son enfant demeuré étranger ?
Un arrêté vient préciser les modalités des déclarations de nationalité
Être condamné avec du sursis n'empêche pas de demander la nationalité française
Suite à l’acquisition de la nationalité française, un administré a déposé une demande d’établissement de carte nationale d’identité. Pour prouver sa nationalité, il a fourni un acte de naissance provenant de Nantes avec une mention de déclaration d’...
Cass. civ. 1re, 3 décembre 2014, n° 13-27857
Cons. const., 30 mars 2012, M. Omar S., no 2012-227 QPC
Cass. 1re civ., 27 avr. 2004, no 01-18018
Cass. 1re civ., 4 nov. 1992, no 92-82650
CE, 25 févr. 1998, M. X c/ Ministre de l’Intérieur, no 149673
Cass. 1re civ., 9 janv. 2007, no 06-11507
CE, 29 janv. 2007, M. A c/ Consul général de France, no 283279
Cons. const., 9 juin 2011, Loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, no 2011-631 DC
Cass. 1re civ., 12 févr. 2014, no 13-13873
Cass. 1re civ., 4 juin 2009, no 08-13541
Cass. 1re civ., 1er juill. 1997, no 95-17925
Cass. 1re civ., 14 nov. 2007, no 07-10935
CE, 11 juin 2004, M. Y c/ Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Solidarité, no 233074
CE, 23 mai 2012, GISTI, no 352534
Cass. 1re civ., 1er juill. 2003, no 01-10677
CE, 28 avr. 2014, no 372679
CE, 23 févr. 2001, M. X c/ Ministre de l’Emploi et de la Solidarité, no 202868
CE, 14 févr. 2001, Moussaoui, no 211116
Cass. 2e civ., 19 juin 2002, no 02-60575
CE, 7 nov. 2001, Mateo Valerio, no 212057
CE, 27 nov. 2013, no 365587
CE, 13 oct. 2006, M. Abd El Hamid A c/ Ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, no 289105
CE, 26 juill. 2006, M. Mody A, no 281398
CEDH, 26 juin 2014, Labassée c/ France, n° 65941/11
Décret. no 2011-1265 du 11 octobre 2011 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française au titre des articles 21-2 et 21-24 du Code civilet à ses modalités d’évaluation
Décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
Décret no 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l’article 21-24 du code civil
Décret n° 2004-1237 du 17 novembre 2004 modifiant le décret n° 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l’application des articles 5 et 5-1 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d’entrée et de séjour d
Loi no 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration
Loi no 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national
Décret no 2012-126 du 30 janvier 2012 relatif au niveau et à l’évaluation de la connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises requis des postulants à la nationalité française au titre de l’article 21-24 du Code civi
Décret no 2011-820 du 8 juillet 2011 pris pour l’application de la loi no 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité et portant sur les procédures d’éloignement des étrangers
Loi no 2011-672 du 16 juin 2011 (extraits) relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
Décret no 2011-163 du 9 février 2011 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Convention CIEC no 28 du 14 septembre 1999 relative à la délivrance d’un certificat de nationalité
Convention CIEC no 8 du 10 septembre 1964 concernant l’échange d’information en matière d’acquisition de la nationalité
Loi no 98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité
Naturalisation
GPA à l’étranger : naturalisation du père, du fils et de la fille aussi…
Nauru
Nauru
Népal
Népal – Certificat de coutume
Népal – Acte de naissance (traduction)
Népal – Certificat de célibat (traduction)
Népal
Népal – Certificat de célibat
Népal – Acte de naissance
Neutralité des formulaires
Les formulaires d’état civil incluront les familles homoparentales à compter de mars 2022 !
L'écriture inclusive ne sera pas utilisée dans les actes administratifs du Gouvernement
Neutralité du cimetière
La neutralité du cimetière et la pratique des carrés confessionnels
Carrés confessionnels dans les cimetières : les spécificités des départements d’Alsace-Moselle
Nicaragua
Nicaragua
NIger
Niger
Niger – Acte de naissance
Nigéria
Nigéria
Nigéria – Certificat de coutume
Nigéria – Attestation de célibat
Nigéria - À qui de droit / Certificat de célibat
Nigéria – À qui de droit / Attestation de naissance (traduction)
Nigéria – Certificat de non-publication
Nigéria – Déclaration sur âge
Nigéria – À qui de droit / Attestation de naissance
Nigéria – Certificat national de naissance (traduction)
Nigéria – Déclaration sur âge (traduction)
Nigéria – Acte de naissance consulaire
Nigéria – Acte de naissance
Nigéria – Certificat de célibat (traduction)
Nigéria – Acte de naissance (traduction)
Nigéria – Certificat national de naissance
nom d'usage
Lors d'un changement de nom, le nom d'épouse doit-il être apposé au nom modifié ?
Peut-on procéder au changement de nom des enfants reconnus avant mariage des parents ?
Un couple désire ajouter au nom de leur enfant le nom de la maman. Il n’a pas été fait de choix du nom lors de la déclaration de naissance. Le père l’ayant reconnu le jour de la déclaration de naissance. La substitut au procureur de la République le...
Nom de famille
Quelles sont les mentions relatives au nom (choix, adjonction, rectification) portées sur le livret de famille ?
Comment se transmet le nom d’une personne étrangère à son enfant né en France ?
Quel nom attribuer à l’enfant en cas de désaccord des parents ?
Comment savoir si le choix du nom est fait conjointement par les deux parents ? L’officier d’état civil doit-il vérifier l’authenticité des signatures ?
Le cadet, né en 2012, d’un enfant né en 2008 dont le double nom comporte un double tiret peut-il bénéficier du double tiret ?
En quoi consiste le changement de nom par décret pour motif légitime ?
L'article 61-3-1 du Code civil modifié par la loi du 2 mars 2022 s'applique-t-il aussi aux majeurs qui portent par adjonction de nom les noms de ses deux parents reliés par un double tiret ?
Autrement dit, un majeur dont l'acte de naissance mention...
Lors de la rédaction de la table décennale de naissance, doit-on préciser « 1re partie » du nom et « 2nde partie » du nom et le mettre entre parenthèses : exemple : DUPONT CAZE Lucien (1re partie DUPONT 2nde partie CAZE) ou simplement noter DUPONT ...
Un couple a 3 enfants.
Les 2 aînés sont nés avant 2005, en 1997 et 1999, et portent le nom de leur père. Ils sont majeurs et ne souhaitent pas modifier leur nom.
Le 3e enfant est né en 2007 et a bénéficié d'un choix de nom : il porte le nom de ses...
Un couple non marié a eu un premier enfant qu'ils ont reconnu avant la naissance, il porte donc le nom du père. Leur second enfant est né sans reconnaissance préalable et a été reconnu par le père deux mois après la naissance. Il porte le nom de la ...
Un enfant adopté sous la forme simple porte le nom de son adoptant (le mari de sa mère) et celui de sa mère. Est-ce que ce double nom doit être suivi de la formule (1re partie …. 2nde partie…. ) ? Ou est-il insécable ?
Comment savoir quel nom va porter un enfant lors de la déclaration de naissance ?
Quel sera le nom d’un enfant reconnu par son père entre l’accouchement et la déclaration de naissance ?
Dans quels cas le choix du nom est-il recevable ?
Comment se transmet le nom d’un enfant franco-étranger né en France ?
Les enfants mineurs d’une personne adoptée simple changent-ils automatiquement de nom suite à cette adoption ?
L’attribution du nom de famille à un enfant
Synthèse pour le changement de nom en fonction de la situation de l’enfant
Synthèse pour la détermination du nom en fonction de la situation de l’enfant
L’aîné d’une fratrie a obtenu une adjonction de nom X Y, alors que son cadet né de mère seule se nomme Y. Comment, après la reconnaissance du père, donner également à ce dernier le double nom X Y ?
Quelle est la portée d’une reconnaissance de paternité et/ou de maternité ?
Établissement de l’acte de reconnaissance
Un étranger peut-il désigner son enfant dans l’acte de naissance par un nom de famille non prévu par la loi française ?
J’ai besoin de précisions concernant le nom de famille notamment pour les couples mixtes ou étrangers
Appréhender les mécanismes de l’adoption simple
Sur un même livret, les enfants peuvent-ils ne pas porter le même nom ?
Déclaration de changement de nom
Comment se transmet le nom d'un enfant franco-étranger ? Je suis un citoyen gabonais et ma fiancée est française.
Homonymie : l’enfer, c’est les autres
Argentine : trois filiations et trois noms pour un enfant
Pourriez-vous nous apporter une précision quant à la signature de la mariée sur l’acte de mariage. Doit-elle apposer la signature de son nom de naissance ou apposer la signature de son nom d’usage ?
Un notaire me demande d’établir une déclaration conjointe de changement de nom au titre de l’article 311-23 du code civil pour un enfant dont la filiation a été établie à l’égard des deux parents lors de la déclaration de naissance. Est-ce possible ?
Une personne a été adoptée en la forme de l’adoption simple et a accepté de voir ajouter à son nom le nom de l’adoptant. Cette personne peut-elle transmettre à son enfant à naître son nom de naissance ou doit-elle désormais transmettre son nouveau n...
Doit-on porter l’indication « suivant déclaration conjointe du » lorsque des parents étrangers choisissent le nom de leur enfant ?
Est-ce que les enfants mineurs et majeurs d’une personne adoptée sous la forme simple voient leur nom être automatiquement modifié ?
Dans un livret de famille, peut-on inscrire le nom d’usage de l’épouse (nom de son mari) à la place de son nom de naissance, ce dernier ayant une connotation ridicule voire péjorative ?
L’attribution de doubles noms : une pratique minoritaire en France
Le nom composé découlant de l’adoption doit-il comporter un tiret entre les deux vocables ?
Le nom dans l’état civil : une définition parfois complexe
Cass. 3e civ., 24 janv. 2001, no 99-14310
Cass. 1re civ., 14 avr. 2010, no 09-14335
Cass. 1re civ., 6 févr. 2001, no 98-22895
CAA Paris, 5 juin 2001, no 97PA03688
Cass. 1re civ., 9 janv. 1996, no 94-20800
Cass. 1re civ., 27 nov. 2001, no 00-12012
Cass. com., 17 mars 2004, no 02-19276
CJCE, 14 oct. 2008, Grunkin-Paul, aff. no C-353/06
Cass. 1re civ., 25 nov. 2003, no 01-03334
CA Versailles, 29 juill. 2005, no CT0019
Cass. 1re civ., 22 févr. 2005, no 03-14332
CE, 18 avr. 2008, Garde des Sceaux c/ M. Sébastien A, no 311447
CE, 23 novembre 2011, n° 343068
Cass. 1re civ., 11 juill. 2006, no 03-14747
Cass. 1re civ., 8 oct. 2008, no 07-18812
Cass. 1re civ., 3 mars 2009, no 05-17163
CE, 4 déc. 2009, no 309004
Cass. 1re civ., 17 mai 1966, publ. n° 299
CE, 18 nov. 2011, Ministre de la Justice, no 346470
Cass. 1re civ., 25 mai 1992, nos 90-13613 et 90-16064
CE, 3 déc. 2010, M. A, no 324044
CEDH, 5 déc. 2013, Henry Kismoun c/ France, no 32265/1
CE, 30 juin 2000, Mme X et épouse Y, no 189324
Loi no 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Circulaire no 5575/SG du 21 février 2012 relative à la suppression des termes « Mademoiselle », « nom de jeune fille », « nom patronymique », « nom d’épouse » et « nom d’époux » des formulaires et correspondances des administr
Circulaire CIV/14/10 du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d’indication des « doubles noms » issus de la loi no 2002-304 du 4 mars 2002 dans les actes de l’état civil : suppression du double tiret
Ordonnance no 2000-218 du 8 mars 2000 fixant les règles de détermination des noms et prénoms des personnes de statut civil de droit local applicable à Mayotte
Loi no 72-964 du 25 octobre 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française
Convention CIEC no 21 du 8 septembre 1982 relative à la délivrance d’un certificat de diversité de noms de famille
Convention CIEC no 31 du 16 septembre 2005 relative à la reconnaissance des noms
Convention CIEC no 14 du 13 septembre 1973 relative à l’indication des noms et prénoms dans les registres de l’état civil
Convention CIEC no 19 du 5 septembre 1980 sur la loi applicable aux noms et prénoms
Loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille
Nom d’usage
J'ai un problème par rapport à une demande de carte nationale d’identité. La personne possède plusieurs prénoms principaux sur son acte d’état civil, mais elle utilise un seul prénom usuel, ce que j’ai bien pris soin de préciser sur sa CNI. Or, la p...
Nom d’usage : il ne doit apparaître dans les documents administratifs qu’à la demande des administrés
Une administrée porte le nom d'usage de son ex-mari par autorisation prévue dans le jugement de divorce. Elle vient de se remarier et souhaite conserver le nom d'usage de son premier mariage. Cela est-il possible ?
Comment sont inscrits les noms d’usage et les noms d’époux (ou veuf) sur les pièces d’identité ?
Pourriez-vous nous apporter une précision quant à la signature de la mariée sur l’acte de mariage. Doit-elle apposer la signature de son nom de naissance ou apposer la signature de son nom d’usage ?
Dans un livret de famille, peut-on inscrire le nom d’usage de l’épouse (nom de son mari) à la place de son nom de naissance, ce dernier ayant une connotation ridicule voire péjorative ?
Le nom dans l’état civil : une définition parfois complexe
Cass. 1re civ., 3 mars 2009, n° 05-17163
Cass. 3e civ., 24 janv. 2001, no 99-14310
Cass. 1re civ., 6 févr. 2001, no 98-22895
Cass. 1re civ., 9 janv. 1996, no 94-20800
Cass. com., 17 mars 2004, no 02-19276
Cass. 1re civ., 25 nov. 2003, no 01-03334
CE, 23 novembre 2011, n° 343068
Cass. 1re civ., 3 mars 2009, no 05-17163
Cass. 1re civ., 17 mai 1966, publ. n° 299
CE, 30 juin 2000, Mme X et épouse Y, no 189324
Nom et prénoms de l'enfant
J'ai un problème par rapport à une demande de carte nationale d’identité. La personne possède plusieurs prénoms principaux sur son acte d’état civil, mais elle utilise un seul prénom usuel, ce que j’ai bien pris soin de préciser sur sa CNI. Or, la p...
La déclaration de naissance et l’officier d’état civil
L’attribution du nom de famille à un enfant
Proposition de loi visant à autoriser les signes diacritiques des prénoms traditionnels régionaux
Le petit Fañch va récupérer son tilde
Suite de l’affaire Fañch : pas de modification de la circulaire pour intégrer le tilde
Sur un même livret, les enfants peuvent-ils ne pas porter le même nom ?
Orthographe des prénoms : le petit Fañch va bien perdre sa tilde
Le tilde, motif de refus de l’enregistrement d’un prénom à l’état civil
Madame Y est née en 1956 et monsieur X l’a reconnue en 1977 alors que la mère de l’intéressée ne l’a pas reconnue. Son nom a été modifié à l’état civil en X. Est-ce normal ?
Un enfant est né le 25 décembre 1998. Il a été reconnu par sa mère le 7 janvier 1999 et son père le 12 février 1999. Ses parents se sont mariés le 29 avril 2006. L'enfant porte toujours aujourd'hui le nom de sa mère. Est-ce normal ? La reconnaissanc...
Nom de famille masculinisé ou féminisé : l’état civil peut-il appliquer la loi du genre ?
Doit-on faire référence dans l’acte de naissance à la remise du certificat de coutume ayant permis la transmission du nom de famille à l’enfant ?
nom étranger
Le nom double d'un étranger est-il sécable ?
Une administrée majeure porte le nom de son père, sa mère porte un double nom. Elle souhaite conserver le nom de son père et adjoindre le 2e nom de sa mère, sachant que cette dernière est née au Portugal et est de nationalité portugaise. L'intéressé...
Comment l’officier d’état civil doit-il procéder lorsque le demandeur d’un changement de nom a un parent étranger ayant un nom sécable selon la loi étrangère ?
Norvège
Norvège
Norvège – Certificat de coutume
Norvège – Certificat de célibat
Norvège – Acte de naissance
Nouveau mode d'inhumation
Une proposition de loi relance le débat sur le concept d’humusation des corps
Quand les cendres funéraires voyagent de la Terre à la Lune et financent la conquête spatiale
Le cercueil vivant : une nouvelle lubie utopique ou une démarche pragmatique réellement soucieuse de la nature ?
La forêt cinéraire, encore un nouveau mode d’inhumation non encadrée par la loi ?
Nouvelle-Calédonie
Décret no 2012-374 du 16 mars 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives à l’ordre public, au droit électoral et à l’état civil
Nouvelle-Zélande
Nouvelle-Zélande
Nouvelle-Zélande – Acte de naissance (traduction)
Nouvelle-Zélande – Acte de naissance
Nouvelle-Zélande – Certificat de non-empêchement au mariage (traduction)
Nouvelle-Zélande – Attestation de non-production de certificat de célibat
Nouvelle-Zélande – Certificat de coutume
Nouvelle-Zélande – Certificat de non-empêchement au mariage
Numérique
« Rendre accessibles plus facilement les actes d’état civil grâce au numérique »
ALICEM, le nouveau moyen d’identification électronique
Numérisation des documents d'état civil
« Rendre accessibles plus facilement les actes d’état civil grâce au numérique »
Numéro d'enregistrement
Faut-il mettre à jour le numéro d'enregistrement d'un PACS lorsqu'il a été modifié ?