Loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille

Art. 1 Modifié par Loi n° 2003-516 du 18 juin 2003, art. 1er. L’article 57 du code civil est ainsi modifié :1o Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « et les prénoms qui lui seront donnés », sont remplacés par les mots : « , les prénoms qui lui seront donnés, le nom de famille, suivi le cas échéant de la mention de la déclaration conjointe de ses parents quant au choix effectué, ainsi que » ;2o Dans la troisième phrase du deuxième alinéa, dans la première phrase du troisième alinéa et dans la première phrase du dernier alinéa, le mot : « patronyme » est remplacé par les…