Lors de la rédaction de la table décennale de naissance, doit-on préciser « 1re partie » du nom et « 2nde partie » du nom et le mettre entre parenthèses : exemple : DUPONT CAZE Lucien (1re partie DUPONT 2nde partie CAZE) ou simplement noter DUPONT CAZE Lucien ?

Par Martial Guarinos

Publié le

Une table est un livre reprenant par ordre alphabétique certaines références des actes d’une année (table annuelle) ou sur une période de dix ans (table décennale). La consultation des tables permet une recherche rapide et aisée des actes sur une année ou sur plusieurs années. La tenue des tables est réglementée par le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil.

La table décennale reprend tous les actes des tables annuelles, dans un ordre rigoureusement alphabétique et avec les mêmes références que celles des tables annuelles (le numéro de l’acte n’est toutefois pas prévu). Les tables décennales sont établies séparément les unes à la suite des autres pour : les naissances, les reconnaissances, les adoptions ; les mariages ; les décès et les actes d’enfant sans vie. Elles ne doivent comporter qu’un nom par ligne. Les informations des actes qui y sont portées sont : le nom ; les prénoms ; le numéro de l’acte ; la date de l’événement (naissance…
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