Concrètement, comment convient-il de dresser les tables d’état civil ?
Des références et des indications spécifiques figurent dans chaque table d’état civil. Elles sont détaillées ici et un modèle est présenté pour chaque type de table.
Concrètement, comment convient-il de dresser les tables d’état civil ?
1 – Table annuelle des naissances
Figurent sur la table des naissances : les références des actes du ou des registres concernés.
Lorsque les tables annuelles sont établies dans un seul registre, elles recensent séparément, les unes à la suite des autres :
les naissances, les reconnaissances, les adoptions ;
les mariages ;
les décès et les actes d’enfant sans vie.
Viennent s’ajouter, à leur place par ordre alphabétique, les références des actes de naissance des enfants nés dans une commune extérieure, mais dont les…
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